Loi sur la liberté d’association : le feu vert du Sénat

Deux textes y relatifs déposés sur la table des sénateurs ont été débattus au cours d’une plénière hier à l’hémicycle du Palais des Congrès.

Après leur adoption vendredi par les députés de l’Assemblée, les deux textes relatifs à la liberté d’association étaient hier sur la table des sénateurs. Ces derniers les ont reçus au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, président du Sénat. Il s’agit précisément du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association, et de celui régissant les associations artistiques et culturelles.

Face aux sénateurs, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a indiqué que le premier projet de loi apporte une spécificité, notamment au sujet la création des partis politiques, des syndicats, des associations sportives, des organisations non gouvernementales et des associations artistiques et culturelles. Cette particularité est formulée à travers un nouvel alinéa, et introduite au niveau de l’article 5 de la loi du 19 décembre 1990 sur les libertés d’association. Ainsi, ces associations sont désormais soumises à des textes particuliers.

En clair, le gouvernement veut donner plus d’atouts et d’opportunités à ces mouvements associatifs. Quant au deuxième projet de loi, il est la conséquence directe de la modification de la loi sur les libertés d’association. En effet, le gouvernement veut doter le secteur artistique et culturel d’un outil qui renforce désormais son autonomie.

Aussi, a-t-on à l’esprit de faciliter l’organisation des artistes et d’accélérer l’industrialisation de ce secteur. Le ministre des Arts et de la Culture, Bidoung Mkpatt, a également souligné la nécessité pour les artistes d’être organisés, afin de jouir de leur talent et de leurs œuvres. Ces regroupements devront s’administrer et se gérer librement, dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur. Après plusieurs heures de discussions générales, les deux textes ont reçu le quitus des sénateurs. La plénière s’est déroulée en présence du ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, François Bolvine Wakata .

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